Rémunération versée et salaire versé
Rémunération versée et salaire versé
Rémunération ou salaire versés, payés, alloués, accordés, conférés ou attribués.
Les pourboires que vous attribuez à une employée ou à un employé constituent un salaire versé à cette employée ou à cet employé.
De même, un avantage en nature (autrement qu'en argent) que vous accordez à une employée ou à un employé constitue un salaire versé à l'employée ou à l'employé. Toutefois, en ce qui concerne le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), seule la rémunération versée en argent est considérée comme un salaire versé, car, de façon générale, un avantage en nature ne constitue pas un salaire admissible au RQAP.
Références : 1, 1015R1, 1015R2, LRRQ 1 et 37.1, LAP (r. 3) 2