RL-1-G

Lieu de résidence

Lieu de résidence

Lieu de résidence d'une personne selon la Loi sur les impôts.

Note

Pour déterminer le lieu de résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada, consultez le bulletin d'interprétation IMP. 22-3/R2 dans le site Internet des Publications du Québec.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

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