RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Revenus provenant de droits d'auteur

Revenus inclus dans le revenu d'un particulier à titre de droits d'auteur et de droits de prêt public, moins les dépenses déduites pour percevoir ces revenus.

Note
Pour un artiste interprète, ces revenus comprennent ceux provenant des droits d’auteur pour sa prestation, du droit à la rémunération équitable pour un enregistrement sonore ou du droit à la rémunération pour une copie à usage privé d’enregistrements sonores.
Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter