Véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au maximum neuf places assises, y compris celle de la conductrice ou du conducteur.

Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :

• une ambulance;
• un véhicule de secours médical d'urgence, clairement identifié, qui est utilisé pour transporter du personnel paramédical et son équipement médical d'urgence;
• un véhicule à moteur acquis ou loué pour être utilisé principalement (à plus de 50 %) comme taxi;
• un autobus utilisé pour exploiter une entreprise de transport de passagères ou de passagers;
• un corbillard utilisé pour exploiter une entreprise de pompes funèbres;
• un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagères et passagers;
• un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui
  • soit compte au maximum trois places assises, y compris celle de la conductrice ou du conducteur, et sert principalement (à plus de 50 %), au cours de l'année d'imposition où il est acquis ou loué, à transporter des marchandises ou du matériel pour gagner un revenu,
  • soit sert en totalité ou presque (à 90 % ou plus), au cours de l'année d'imposition où il est acquis ou loué, à transporter des marchandises, du matériel ou des passagères et passagers pour gagner un revenu, peu importe le nombre de places assises;
• une camionnette, si les conditions suivantes sont remplies :
  • au cours de l'année où cette camionnette est acquise ou louée, elle sert principalement à transporter des marchandises, du matériel ou des passagères et passagers pour gagner un revenu dans un endroit au Canada,
  • une occupante ou un occupant du véhicule travaille sur un chantier particulier où elle ou il exerce des fonctions temporaires ou dans un endroit qui est éloigné de toute agglomération à un point tel qu'elle ou il ne peut pas y établir ni y tenir d'habitation,
  • le chantier particulier ou l'endroit éloigné est situé à 30 kilomètres ou plus d'un centre de population d'au moins 40 000 habitantes et habitants.

Quant aux véhicules suivants, ils ne sont pas non plus considérés comme des automobiles, sauf dans le cadre de l'application des règles relatives à un avantage lié à la charge ou à l'emploi d'un particulier ou à un avantage conféré à une ou un actionnaire :

• un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagères et passagers.