Indemnités de remplacement du revenu reçues en vertu d’une loi du Canada ou d’une autre province que le Québec

Votre statut de résidence
Si vous n’étiez plus résident du Québec au 31 décembre, des particularités s’appliquent à vous.

Vous devez inscrire à la ligne 148 de votre déclaration de revenus le montant des indemnités que vous avez reçues, en vertu d’une loi du Canada ou d’une autre province que le Québec, à titre de compensation pour la perte d’un soutien financier ou d’indemnités de remplacement du revenu

  • en raison d’un accident du travail; 
  • en raison d’un retrait préventif; 
  • en raison d’un accident de la route; 
  • en raison d’un acte de civisme; 
  • à titre de victime d’un acte criminel.

Ce montant peut figurer sur un feuillet T5007.

Redressement pour indemnités de remplacement du revenu

Si vous avez reçu dans l’année une indemnité pour une des raisons énumérées ci-dessus pour une période relative à cette année et que cette indemnité a été calculée en fonction de votre revenu net d’emploi, remplissez le formulaire Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d’un régime public d’indemnisation hors du Québec (TP-752.0.0.6) et joignez-le à votre déclaration.

Si, dans l’année, vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d’un soutien financier qui vous étaient dues pour une année antérieure, veuillez communiquer avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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