Particularités du travailleur autonome
En tant que travailleuse ou travailleur autonome, vous êtes considéré comme un exploitant d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi, lorsqu'il est question de vos revenus, nous parlons de revenus d'entreprise ou de profession, et non de revenus d'emploi, par exemple.
Il importe de savoir que chaque forme juridique d'entreprise possède des particularités qui auront une incidence sur les obligations fiscales et sur le degré de responsabilité relativement aux dettes de l'entreprise.
Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, assurez-vous que l'option choisie correspond à votre projet d'entreprise.
Qu'est-ce qu'un revenu d'entreprise?
De façon générale, on considère que le revenu d'entreprise découle d'une activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit ou avec l'intention raisonnable d'en réaliser un. C'est par exemple le cas dans les situations suivantes :
Vous exploitez un commerce
- Vous exploitez un commerce de revente de vêtements d'occasion.
Vous gagnez des revenus provenant d'activités commerciales effectuées sur Internet
- Vous vendez des pièces d'artisanat sur des sites de revente, comme Amazon, Marketplace et eBay.
- Vous créez des bijoux personnalisés et les vendez en ligne.
Vous exploitez une entreprise de fabrication ou de services
- Vous vendez vos créations culinaires dans les marchés publics, lors d'événements de quartier ou à vos contacts.
- Vous êtes une manucure et vous offrez vos services dans un local de votre résidence.
Vous pratiquez un métier
- Vous êtes un émondeur et vous offrez vos services pour la réalisation de petits et moyens travaux.
Vous exercez une profession
- Vous êtes un traducteur régi par l'Office des professions du Québec et vous offrez vos services aux particuliers et aux petites entreprises.
Vous êtes un travailleur autonome qui vend à la commission
- Vous avez suivi un cours de courtage immobilier résidentiel et vous offrez vos services à des agences immobilières.
Vous cédez des biens créés ou acquis dans le seul but de tirer un profit de leur vente ou de leur revente
- Vous créez des savons artisanaux et les vendez.
- Vous achetez de grosses quantités d'objets de luxe à un prix très bas, et les revendez à profit.
- Vous achetez des terrains dans le but de les revendre.
Vous gardez des enfants
- Vous offrez sur une base régulière un service de garde d'enfants d'âge scolaire (avec ou sans repas) dans votre quartier contre rémunération.
- Vous offrez un service de dépannage de garde d'enfants le jour, le soir et la fin de semaine, parfois également la nuit, contre rémunération.
Vous spéculez en bourse de façon active
- Vous achetez des actions dans le but de les revendre rapidement à profit.
Vous vendez vos résidences de façon répétitive
- Vous achetez des propriétés que vous rénovez rapidement avant de les revendre et de faire un profit à court terme.
Pour plus d'information sur les revenus d'entreprise, consultez la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).
Obligations à titre d'exploitant d'une entreprise individuelle
En tant que travailleuse ou travailleur autonome qui exploite une entreprise individuelle, vous pourriez être tenu de remplir certaines obligations fiscales, selon votre situation.
Déclaration des revenus et des dépenses
À titre de travailleuse ou travailleur autonome, vous devez joindre à votre déclaration de revenus (TP-1) le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) ou vos états financiers. Dans un cas comme dans l'autre, vous devez produire des documents distincts pour chacune des entreprises que vous exploitez, s'il y en a plusieurs.
Autres obligations
Plusieurs autres obligations découlent de l'exploitation d'une entreprise individuelle. Elles vous sont présentées dans la sous-section Cycle de vie, qui s'adresse à la fois aux travailleuses et travailleurs autonomes ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises. Vous trouverez entre autres dans cette sous-section toute l'information vous permettant de déterminer la forme juridique sous laquelle vous exploiterez votre entreprise, les incidences de ce choix ainsi que les différentes étapes liées à l'exploitation d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou de toute autre forme d'entreprise.
Rencontres d'accompagnement pour les travailleurs autonomes
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, ou si vous exploitez une petite et moyenne entreprise, nous vous offrons la possibilité de bénéficier d'un accompagnement sans frais. En effet, vous pouvez participer à une rencontre d'accompagnement individuelle et personnalisée qui vous aidera à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour demander un rendez-vous, voyez la page Rencontres d'accompagnement.
Nous offrons également des séances d'information sur différents sujets qui pourraient vous intéresser. Pour vous inscrire à l'une de ces séances ou consulter la liste des sujets abordés, voyez la page Séances d'information offertes à Revenu Québec.