Mis en place par le gouvernement du Québec, ce nouveau service

• remplace clicSÉQUR;
• permet d'accéder à plusieurs services en ligne gouvernementaux.

Documents requis lors de votre première connexion

S'il s'agit de votre première connexion à ce service, vous aurez besoin des deux documents suivants :

• votre carte d'assurance maladie;
• un avis de cotisation que nous vous avons délivré pour l'année d'imposition 2023, 2024 ou 2025.

Vous ne pouvez pas utiliser le code d'utilisateur et le mot de passe d'un compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier à l'aide du Service d'authentification gouvernementale.

Besoin d'aide?

Pour en savoir plus sur le Service d'authentification gouvernementale, consultez les pages suivantes :

• À propos du service d'authentification gouvernementale
• Comment créer un compte au Service d'authentification gouvernementale

Ce service vous permet de vous connecter à Mon dossier dans les deux situations suivantes :

• vous n'avez pas de compte clicSÉQUR ou de compte au Service d'authentification gouvernementale;
• vous n'avez pas d'avis de cotisation récent en main, mais vous avez produit au moins une déclaration de revenus au cours des cinq dernières années.

Documents requis lors de votre première connexion

S'il s'agit de votre première connexion, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre date de naissance;
• un code d'accès temporaire ou le numéro d'avis de cotisation inscrit sur un avis délivré pour l'une des deux plus récentes années d'imposition, au cours des cinq dernières années.

Besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide pour vous connecter à Mon dossier via un partenaire de connexion, visionnez le tutoriel Connexion à Mon dossier via un partenaire de connexion.

ClicSÉQUR a été remplacé par le Service d'authentification gouvernementale et ne sera plus disponible à compter du 18 juin 2026.

Vos responsabilités

Chaque transaction effectuée au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions que vous auriez écrites et signées.

Chaque transaction effectuée par une autre personne, au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen, a également le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions que vous auriez écrites et signées.

Vous êtes responsable de tenir à jour les renseignements figurant dans votre profil et de vous assurer de leur exactitude. Nous utilisons les adresses courriel et, s'il y a lieu, les numéros de cellulaire détenus au moment de l'envoi de ces communications et nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation de coordonnées erronées ou désuètes.

Communication avec vous

Dans Mon dossier, nous mettons à votre disposition une boîte de courriel sécurisée. Nous pouvons ainsi vous envoyer des communications qui peuvent être transmises en ligne et qui vous sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution nous est confiée.

Vous pouvez accéder à votre boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est ouverte avec votre identifiant et votre mot de passe.

Alertes 

Le service d'alertes vous permet de recevoir une alerte, par courriel ou par texto, ou les deux (selon votre préférence), lorsque certains évènements se produisent dans votre dossier. Les informations détaillées concernant l'alerte sont uniquement disponibles dans votre boîte de courriel sécurisée, qui se trouve dans Mon dossier. Les courriels et les textos contiennent des informations générales, mais jamais d'hyperliens. Si nous vous envoyons une alerte, nous vous transmettrons également une communication dans votre boîte de courriel sécurisée. 

Vous pourrez en tout temps vous désinscrire du service d'alertes ou modifier votre choix (par courriel ou par texto) en accédant à Mon dossier ou en communiquant avec nous. Si vous vous désinscrivez du service d'alertes, vous recevrez alors une dernière alerte qui confirmera votre désinscription au service.

Documents en ligne uniquement

Vous pouvez recevoir vos documents de deux façons : en ligne ou par la poste. Par défaut, vous les recevez par la poste. Vous pouvez toutefois consentir à recevoir vos documents en ligne uniquement, dans Mon dossier. Notez que, chaque fois que nous déposerons un document dans Mon dossier, nous vous en aviserons par courriel.

Votre consentement à la réception de vos documents en ligne uniquement est valable tant que vous ne le révoquez pas. Si vous révoquez votre consentement, nous vous enverrons les communications vous concernant par la poste.

Nous utilisons l'adresse courriel figurant dans votre profil pour vous aviser qu'une nouvelle communication se trouve dans Mon dossier.

Dans Mon dossier, vous pouvez consulter notamment votre avis de cotisation, votre avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité ainsi que d'autres avis et documents en lien avec votre déclaration de revenus et les prestations auxquelles vous avez droit. De plus, vous pouvez consulter des communications liées au programme Allocation-logement ou à votre dossier de pension alimentaire.

Confidentialité des renseignements

Nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements transmis en mettant en place des mesures de sécurité conformes à nos obligations légales en la matière.

Conservation des données

Toute donnée relative aux transactions est conservée dans nos banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions.

Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation de Mon dossier à n'importe quel moment, sans préavis, si nous diffusons les nouvelles conditions dans notre site Internet. Nous tenons pour acquis que vous consultez périodiquement les conditions d'utilisation sur notre site Internet, et le fait que vous continuez d'utiliser Mon dossier signifie que vous acceptez les modifications que nous avons apportées.

Accès à Mon dossier

Les droits d'accès à Mon dossier sont accordés pour une durée indéterminée.

Nous pouvons suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier, notamment si nous avons des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte. Cela s'applique à vous ou au particulier qui agit en votre nom.

Nous pouvons suspendre ou révoquer un accès inutilisé. De plus, nous pouvons mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier si vous ne remplissez plus les conditions d'inscription à celui-ci. C'est le cas notamment si vous décédez. Enfin, vous pouvez en tout temps nous demander de mettre fin à vos droits d'accès à Mon dossier.

Accès à Mon dossier par une autre personne

À certaines conditions, nous pouvons accorder à une autre personne des droits d'accès à votre espace personnalisé Mon dossier. Celle-ci y accédera au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen.

Si vous utilisez ce service pour accéder au dossier d'une autre personne, vous devez détenir une autorisation ou une procuration à portée générale. Si vous voulez plutôt donner accès à une autre personne à votre espace personnalisé Mon dossier, vous devez lui avoir donné une autorisation ou une procuration à portée générale.

Les autorisations et les procurations à portée générale peuvent prendre les différentes formes suivantes :

• le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) ou une lettre manuscrite;
• un document démontrant la qualité de la personne qui veut accéder à un espace personnalisé Mon dossier autre que le sien au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen, dont
  • un acte notarié,
  • un mandat d'inaptitude homologué,
  • un jugement,
  • un testament.

Si vous utilisez le service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen pour accéder au dossier d'une autre personne, vous pourrez alors consulter ou modifier certains renseignements contenus dans le dossier fiscal de cette personne, selon que vous détenez une autorisation ou une procuration. L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que la personne qui l'a donnée indique la date à laquelle elle prend fin.

Ainsi, un liquidateur testamentaire pourrait agir au nom d'une personne décédée même si les droits d'accès de cette dernière ont été désactivés à la suite de son décès.

Disponibilité des services en ligne offerts dans Mon dossier

Nous pouvons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, sans avoir à vous en informer préalablement.

Nous pouvons modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, après vous en avoir avisé.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans notre site Internet, nous renvoyons parfois l'internaute à d'autres sites. Cependant, cela ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces autres sites (ex. : produit, service ou matériel qui s'y trouvent) ou des sites accessibles à partir de ceux-ci.

Régime juridique

Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Vous reconnaissez la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.