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Vous n'avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer?

Même si vous n'avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer, vous devez produire une déclaration de revenus si vous désirez bénéficier, entre autres, des droits, des programmes d'aide ainsi que des avantages fiscaux suivants :

  • vous et votre conjoint(e) désirez profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoint(e)s;
  • vous ou votre conjoint(e) désirez recevoir l'Allocation famille versée par Retraite Québec (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous ou votre conjoint(e) désirez recevoir l'allocation-logement prévue dans le cadre du programme Allocation-logement, pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus); 
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et vous désirez recevoir le crédit d'impôt pour solidarité (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus) [si, le 1er septembre 2024, vous n'avez pas produit de déclaration de revenus pour l'année 2023 et que, pour le mois de décembre 2023, vous êtes prestataire du Programme d'aide sociale, du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme de revenu de base, vous recevrez le montant de base et le montant pour conjoint(e), s'il y a lieu, de la composante relative à la TVQ, si vous avez droit à ce crédit d'impôt];
  • vous voulez transférer à votre conjoint(e) la partie inutilisée de vos crédits d'impôt non remboursables pour lui permettre de réduire son impôt (lignes 430 et 431);
  • vous voulez transférer 
    • un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S) à votre père ou à votre mère,
    • une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2023 (annexe T) à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint(e);
  • vous désirez demander l'un des crédits ou des remboursements suivants : 
    • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (ligne 455),
    • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458),
    • le remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes (ligne 459),
    • le remboursement ou les autres crédits mentionnés dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G), à la ligne 462;
  • vous désirez recevoir l'un des crédits suivants :
    • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour personne qui a cessé de recevoir des prestations d'aide financière de dernier recours ou des prestations du Programme objectif emploi]) [ligne 456],
    • le crédit d'impôt Bouclier fiscal (ligne 460),
    • le crédit d'impôt pour soutien aux aînés (ligne 463) [votre conjoint(e) doit aussi produire une déclaration de revenus];
  • vous désirez demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (ligne 462).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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