Vous ou votre conjoint(e) avez bénéficié d'une exonération d'impôt?
Est-ce que vous ou votre conjoint(e) au 31 décembre 2022 avez bénéficié d'une exonération d'impôt parce que l'un de vous deux travaillait pour une organisation internationale, un gouvernement d'un pays étranger ou un bureau d'une division politique d'un État étranger reconnu par le ministère des Finances? Si oui, vous et votre conjoint(e) n'avez pas droit aux mesures fiscales ni aux crédits d'impôt suivants :
- le crédit d'impôt pour solidarité;
- le transfert des revenus de retraite entre conjoints (ligne 123);
- les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (ligne 456);
- le crédit d'impôt pour personne aidante (ligne 462);
- le crédit d'impôt pour frais d'adoption (ligne 462);
- le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (ligne 462);
- le crédit d'impôt pour activités des enfants (ligne 462);
- le crédit d'impôt pour activités des aînés (ligne 462);
- le crédit d'impôt pour soutien aux aînés (ligne 463).
Si vous avez bénéficié d'une exonération d'impôt, vous n'avez pas droit à l'allocation famille versée par Retraite Québec ni aux crédits d'impôt suivants :