Calcul de la déduction relative au RIC
TP-965.39.4

Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez calculer la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement que vous avez fait dans le Régime d'investissement coopératif (RIC).

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2019-10

Version 2018-10

Version 2017-10

Version 2016-10

Version 2015-10

Version 2014-10

Version 2013-10

Version 2012-10

Version 2012-02

Version 2010-10

Version 2009-10

Calcul des déductions relativesaux SPEQ ou au RIC

Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez calculer

  • la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement que vous avez fait dans une société de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ);
  • la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement que vous avez fait dans le Régime d'investissement coopératif (RIC).
Document PDF remplissable à l'écran (123 Ko) / TP-965.39.4 / Version 2009-10

Version 2008-10

Calcul des déductions relativesaux SPEQ ou au RIC

Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez calculer

  • la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement que vous avez fait dans une société de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ);
  • la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement que vous avez fait dans le Régime d'investissement coopératif (RIC).
Document PDF remplissable à l'écran (144 Ko) / TP-965.39.4 / Version 2008-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter