Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement
RL-7

Ce relevé doit être rempli par l'administrateur d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives qui a émis des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC) ou par le courtier ou le représentant d'un organisme de placement collectif avec lequel un particulier a conclu un arrangement dans le cadre d'un régime d'épargne-actions II (REA II).

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