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Formulaires et publications

Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale
RL-6

Ce relevé doit être produit par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de maternité, de paternité ou d'adoption.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le particulier pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

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Fin de la note

Version 2017-10

Document PDF (38 Ko) / RL-6 / Version 2017-10

Version 2014-10

Document PDF (39 Ko) / RL-6 / Version 2014-10

Version 2013-10

Document PDF (69 Ko) / RL-6 / Version 2013-10

Version 2012-10

Document PDF (60 Ko) / RL-6 / Version 2012-10

Version 2011-10

Document PDF (59 Ko) / RL-6 / Version 2011-10

Version 2009-10

Document PDF (56 Ko) / RL-6 / Version 2009-10

Version 2008-10

Document PDF (58 Ko) / RL-6 / Version 2008-10

Version 2007-10

Document PDF (46 Ko) / RL-6 / Version 2007-10

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