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Formulaires et publications

Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés
IN-412.A

Cette publication renseigne l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés sur les exigences générales qu'il doit respecter pour produire des relevés et les transmettre par la poste ou par Internet.

Note

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Fin de la note

Version 2023-10

Document PDF (53 Ko) / IN-412.A / Version 2023-10

Version 2022-06

Document PDF (52 Ko) / IN-412.A / Version 2022-06

Version 2021-10

Document PDF (49 Ko) / IN-412.A / Version 2021-10

Version 2020-10

Document PDF (49 Ko) / IN-412.A / Version 2020-10

Version 2019-11

Document PDF (48 Ko) / IN-412.A / Version 2019-11

Version 2018-10

Document PDF (47 Ko) / IN-412.A / Version 2018-10

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