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Formulaires et publications

Guide d'accompagnement du mandataire – Paiement d'aide aux études
SW-262

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes un mandataire qui nous envoie des transactions Paiement d'aide aux études (T05). Nous l'avons élaboré en tenant pour acquis que vous avez lu et compris le document Normes d'interface de données (SW-208) et le document Guide du fiduciaire (IN-875).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2024-01

Document PDF (416 Ko) / SW-262 / Version 2024-01

Version 2025-11 – Mise à jour tenant compte de la nouvelle méthode d'annulation ou de correction des transactions, qui sera en vigueur à partir du 1er novembre 2025

Document PDF (449 Ko) / SW-262 / Version Version 2025-11 – Mise à jour tenant compte de la nouvelle méthode d'annulation ou de correction des transactions, qui sera en vigueur à partir du 1er novembre 2025

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

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