Guide d'accompagnement du mandataire – Changements administratifs relatifs aux sociétés
SW-110
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes ou désirez être un fiduciaire, un promoteur ou un mandataire du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Il a été conçu pour vous donner plus d'information sur les conventions et les formulaires à remplir, ainsi que sur les divers changements administratifs qui peuvent survenir (changement de mandataire, fusion, promoteur n'offrant plus l'IQEE, etc.).