Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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- Des amendes de près de 2,1 millions de dollars pour 10 contrevenants et 2 condamnations à des peines d'emprisonnement
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Mise en ligne du service ImpôtNet Québec – Début officiel de la saison des impôts 2023
Catégorie : Revenu Québec
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Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant un peu plus de 327 000 $ pour deux entrepreneurs de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 38 000 $ pour un ex-professeur de l'Université de Sherbrooke
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 367 000 $ pour L'administrateur d'une société de Longueuil
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 405 000 $ pour l'administratrice d'une société de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour sept contrevenants
Catégorie : Tabac
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Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 408 000 $ pour l'administrateur d'une société de Montréal
Catégorie : Aucune
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Cinq peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour neuf contrevenants
Catégorie : Tabac
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Organismes et bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Catégorie : Autres