Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 367 000 $ pour L'administrateur d'une société de Longueuil
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 405 000 $ pour l'administratrice d'une société de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour sept contrevenants
Catégorie : Tabac
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Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 408 000 $ pour l'administrateur d'une société de Montréal
Catégorie : Aucune
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Cinq peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour neuf contrevenants
Catégorie : Tabac
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Organismes et bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Catégorie : Autres
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Des amendes de plus de 78 000 $ pour un administrateur de Châteauguay
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,3 million de dollars pour deux personnes et deux sociétés du Centre-Du-Québec
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 54 000 $ pour une société de La Prairie et deux administrateurs
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac