Guide d'accompagnement du mandataire - Remplacement de bénéficiaire et impôts spéciaux
SW-113
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes un mandataire qui nous envoie des transactions Remplacement de bénéficiaire (T03) et Déclaration d'impôt spécial (T06). Nous l'avons élaboré en tenant pour acquis que vous avez lu et compris les documents relatifs à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), notamment les documents Incitatif québécois à l'épargne études – Normes d'interface de données (SW-208) et Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) [IN-875].