Calendriers des paiements de la taxe sur les primes d'assurance
Pour connaître la date limite de paiement liée à la remise de la taxe sur les primes d'assurance, consultez le calendrier qui s'applique à la période visée.
Alertes relatives aux obligations fiscales
Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.
Note
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