Comment s'inscrire au fichier de la taxe sur les primes d'assurance?
Vous pouvez vous inscrire au fichier de la taxe sur les primes d'assurance de trois façons :
- soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Note
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Démarrer une entreprise
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Comment faire le suivi d'une inscription
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.