Quand déclarer la taxe et comment nous la remettre?

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fréquence de déclaration

Vous pouvez choisir une fréquence de déclaration de la taxe sur les primes d'assurance autre que mensuelle. Elle peut être

  • trimestrielle ou annuelle, si la taxe sur les primes d'assurance remise au cours des 12 derniers mois est inférieure à 1 500 $;
  • trimestrielle, si la taxe à remettre pour l'année est égale ou supérieure à 1 500 $, mais inférieure à 12 000 $.
Transmission par Internet

Vous pouvez transmettre votre déclaration de taxe sur les primes d'assurance par Internet

  • soit en utilisant le service de déclaration de taxe sur les primes d'assurance, accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
  • soit en utilisant un logiciel autorisé pour la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance;
  • soit en utilisant le service de paiement en ligne d'une institution financière qui vous offre de produire votre déclaration et de payer votre solde dans une même transaction.
Transmission la poste

Pour transmettre votre déclaration de taxe sur les primes d'assurance par la poste, remplissez le formulaire Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance (VDZ-527) et faites-le-nous parvenir dans l'enveloppe jointe au formulaire.

Délai de transmission

Si votre fréquence de déclaration est annuelle, vous devez nous faire parvenir votre déclaration de la taxe sur les primes d'assurance dans les trois mois suivant la fin de votre période de déclaration.

Si votre fréquence de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez nous faire parvenir votre déclaration au plus tard un mois après la fin de votre période de déclaration.

Remise de la taxe sur les primes d'assurance

Vous pouvez nous remettre la taxe sur les primes d'assurance que vous avez perçue en payant votre solde

Notes
  • Vous devez obligatoirement effectuer votre paiement à une institution financière pour tout versement de 50 000 $ ou plus.
  • La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Consultation des déclarations et des paiements

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des paiements et des déclarations produites ainsi que le relevé de compte qui vous concernent. 

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter