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Congé sabbatique

Congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)

Le régime de congé sabbatique autofinancé est décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts. Dans le cadre d'un tel régime, les sommes accumulées par une employée ou un employé en prévision d'un congé sabbatique lui seront versées durant son congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Les sommes (y compris les intérêts) que vous versez à une employée ou à un employé (ou qu'un fiduciaire lui verse) durant un congé sabbatique autofinancé sont assujetties, dans l'année du versement,

Intérêts accumulés
Les intérêts accumulés dans l'année constituent un revenu d'emploi et doivent être versés dans l'année.
Fin de la note

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Notez que ces sommes sont assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) dans l'année où elles sont gagnées, et non dans l'année où elles sont versées. Ainsi, dans l'année où les sommes sont gagnées, les cotisations au RQAP doivent être calculées comme si vous aviez versé à l'employée ou à l'employé la totalité de son salaire.

Congé sabbatique à traitement anticipé

Les sommes que vous versez (ou qu'un fiduciaire verse) à une employée ou à un employé sous forme d'avances sur salaire durant un congé sabbatique à traitement anticipé sont assujetties, dans l'année du versement,

  • à la retenue d'impôt;
  • aux cotisations au RRQ;
  • aux cotisations au RQAP;
  • à la cotisation au FSS;
  • à la cotisation relative aux normes du travail;
  • à la cotisation au FDRCMO, s'il y a lieu.

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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