Les commissions que vous versez à une employée ou à un employé constituent un salaire et s'ajoutent généralement à son salaire de base et aux paiements semblables qui lui sont faits pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.

Retenue d'impôt

Vous devez faire une retenue d'impôt sur les commissions versées à une employée ou à un employé.

Si vous versez régulièrement des commissions à l'employée ou à l'employé, vous devez les ajouter à son salaire pour calculer la retenue d'impôt.

Si vous ne versez pas régulièrement de commissions à l'employée ou à l'employé, vous devez calculer la retenue d'impôt selon la méthode qui s'applique aux gratifications.

Employé qui engage des dépenses et qui a rempli le formulaire TP-1015.R.13.1

Une employée ou un employé rémunéré à la commission, en totalité ou en partie, peut choisir que seul un pourcentage de ses commissions soit inclus dans sa rémunération pour le calcul de la retenue d'impôt parce qu'elle ou il doit assumer certaines dépenses liées à son emploi.

À cette fin, l'employée ou l'employé doit remplir le formulaire Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1) et vous le remettre au plus tard

• le 31 janvier de l'année;
• le 30^e jour suivant celui où elle ou il a commencé à être rémunéré à la commission;
• le 30^e jour suivant celui où arrive un évènement pouvant modifier le pourcentage des commissions à inclure dans sa rémunération assujettie à la retenue d'impôt.

Elle ou il peut annuler ce choix en tout temps en vous remettant un avis écrit. L'annulation entrera en vigueur à la date inscrite dans cet avis.

Pour calculer la retenue d'impôt d'une telle employée ou d'un tel employé, vous devez ajouter à son salaire le résultat du calcul suivant :

• le montant des commissions brutes payées à l'employée ou à l'employé pour la période de paie;
• multiplié par le pourcentage des commissions indiqué dans le formulaire TP-1015.R.13.1.

Cotisations au RRQ

Vous devez retenir et payer les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les commissions versées à une employée ou à un employé.

Si vous versez des commissions à l'employée ou à l'employé durant une période de paie et que vous les lui versez avec son salaire pour cette période, vous devez ajouter ces commissions à son salaire pour calculer ses cotisations au RRQ pour la période de paie.

Si vous lui versez les commissions séparément de son salaire, vous devez calculer la retenue sur ces commissions en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Cotisations au RQAP et autres cotisations de l'employeur

Vous devez retenir et payer les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et payer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) sur les commissions que vous versez à une employée ou à un employé. De même, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.