Une société admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées et payées pour l'édition d'un ouvrage admissible ou d'un groupe admissible d'ouvrages.

Taux du crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt varie selon la date où une demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Demande présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023

Si la demande de décision préalable ou de certificat pour l'ouvrage ou le groupe d'ouvrages a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023, le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

• 35 % de la dépense de main-d'œuvre admissible pour l'année attribuable à des frais préparatoires et à des frais d'édition en version numérique relatifs à l'ouvrage admissible ou au groupe admissible d'ouvrages;
• 27 % de la dépense de main-d'œuvre admissible pour l'année attribuable à des frais d'impression et de réimpression de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages.

Les dépenses de main-d'œuvre admissibles sont limitées à

• 50 % des frais préparatoires et des frais d'édition en version numérique; 
• 33 1/3 % des frais d'impression et de réimpression.

Demande présentée à la SODEC après le 21 mars 2023

Si la demande de décision préalable ou de certificat pour l'ouvrage ou le groupe d'ouvrages a été présentée à la SODEC après le 21 mars 2023, le crédit d'impôt est égal à 35 % du total des montants suivants :

• la dépense de main-d'œuvre admissible pour l'année attribuable à des frais préparatoires et à des frais d'édition en version numérique relatifs à l'ouvrage admissible ou au groupe admissible d'ouvrages;
• la dépense de main-d'œuvre admissible pour l'année attribuable à des frais d'impression et de réimpression de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages.

Les dépenses de main-d'œuvre admissibles sont limitées à

• 65 % des frais préparatoires et des frais d'édition en version numérique; 
• 33 1/3 % des frais d'impression et de réimpression. 

Crédit d'impôt maximal

Le crédit d'impôt maximal est de 437 500 $ pour un ouvrage admissible ou pour chacun des ouvrages faisant partie d'un groupe admissible d'ouvrages.

Société admissible 

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit respecter notamment les conditions suivantes :

• elle a, dans l'année d'imposition, un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible d'édition de livres;  
• elle est une maison d'édition reconnue par la SODEC;
• elle n'est pas
  • une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent,
  • une société qui est exonérée d'impôt,
  • une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société,
  • une société qui serait, à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent, contrôlée par une personne donnée si chaque action du capital-actions d'une société qui appartient à une personne qui ne réside pas au Québec appartenait à cette personne donnée.