Une société admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles ou les frais de production admissibles qu'elle a engagés à l'égard d'une production admissible.

Le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

• 20 % des frais de production admissibles, qui correspondent au total du coût de la main-d'œuvre admissible et du coût des biens admissibles;
• 16 % du coût de la main-d'œuvre admissible pour effets spéciaux et animation informatiques.

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, une société doit respecter notamment les conditions suivantes :

• elle a un établissement au Québec dans l'année d'imposition, et ses activités consistent principalement à y exploiter soit une entreprise admissible de production cinématographique ou télévisuelle, soit une entreprise admissible de services de production cinématographique ou télévisuelle;
• elle a obtenu, dans l'année d'imposition, une décision préalable favorable de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour la production pour laquelle elle demande le crédit d'impôt;
• elle n'est pas titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
• elle n'est pas exonérée d'impôt;
• elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs sociétés qui sont exonérées d'impôt au cours de l'année d'imposition et dont la mission est culturelle;
• elle détient une attestation d'admissibilité délivrée par la SODEC si, à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent, elle a un lien de dépendance avec une société titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le CRTC.