Fondation de bienfaisance (publique ou privée)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Organisme de bienfaisance, autre qu'une œuvre de bienfaisance, constitué en société ou en fiducie et qui remplit les conditions suivantes :

  • il est constitué et administré exclusivement à des fins de bienfaisance, y compris pour le versement de fonds à un donataire reconnu;
  • en règle générale, il n'utilise aucune partie de son revenu pour payer ses propriétaires, ses membres, ses actionnaires, ses fiduciaires ou ses auteurs ni pour la mettre, de quelque manière que ce soit, à la disposition de ces personnes pour leur bénéfice.
Note

Une fondation de bienfaisance n'est pas considérée comme constituée et administrée exclusivement à des fins de bienfaisance si elle consacre une partie de ses ressources à des activités directes ou indirectes d'appui ou d'opposition à un parti politique ou à un candidat à une charge publique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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