Organisme de bienfaisance, autre qu'une œuvre de bienfaisance, constitué en société ou en fiducie et qui remplit les conditions suivantes :

• il est créé et administré exclusivement à des fins de bienfaisance, y compris pour le versement de fonds à un donataire reconnu, sauf dans la mesure où ce versement est un don qui constitue une activité politique;
• en règle générale, il n'utilise aucune partie de son revenu pour payer ses propriétaires, membres, actionnaires, fiduciaires ou auteurs ni pour la mettre, de quelque manière que ce soit, à la disposition de ces personnes pour leur bénéfice.