Fondation de bienfaisance (publique ou privée)
Organisme de bienfaisance, autre qu'une œuvre de bienfaisance, constitué en société ou en fiducie et qui remplit les conditions suivantes :
- il est constitué et administré exclusivement à des fins de bienfaisance, y compris pour le versement de fonds à un donataire reconnu;
- en règle générale, il n'utilise aucune partie de son revenu pour payer ses propriétaires, ses membres, ses actionnaires, ses fiduciaires ou ses auteurs ni pour la mettre, de quelque manière que ce soit, à la disposition de ces personnes pour leur bénéfice.
Note
Une fondation de bienfaisance n'est pas considérée comme constituée et administrée exclusivement à des fins de bienfaisance si elle consacre une partie de ses ressources à des activités directes ou indirectes d'appui ou d'opposition à un parti politique ou à un candidat à une charge publique.