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Établissement d'enseignement reconnu

Établissement d'enseignement reconnu

Organisme de bienfaisance enregistré dont la mission est l'enseignement et qui est

  • soit un établissement d'enseignement institué en vertu d'une loi du Québec, autre qu'un tel établissement qui est un mandataire de l'État;
  • soit un collège d'enseignement général et professionnel (cégep);
  • soit un établissement de niveau universitaire visé à l'un des paragraphes 1 à 11 de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;
  • soit un établissement d'enseignement privé agréé aux fins de l'obtention de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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