Établissement d'enseignement reconnu

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Organisme de bienfaisance enregistré ayant pour mission l'enseignement et qui est l'un des établissements suivants :

  • un établissement d'enseignement institué en vertu d'une loi du Québec, autre qu'un tel établissement qui est un mandataire de l'État;
  • un collège régi par la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel;
  • un établissement de niveau universitaire visé à l'un des paragraphes 1 à 11 de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;
  • un établissement d'enseignement privé agréé aux fins de l'obtention de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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