Intérêts payés sur un prêt étudiant
Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable si vous (ou une personne qui est liée à vous) avez payé des intérêts après 1997 sur un prêt étudiant qui vous a été consenti en vertu de l'une des lois suivantes :
- la Loi sur l'aide financière aux études;
- la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants;
- la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants;
- la Loi sur les prêts aux apprentis (loi du Canada);
- une loi d'une autre province que le Québec régissant l'octroi d'aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire.
Toutefois, vous ne pouvez pas inscrire de montant pour les intérêts payés sur tout autre genre de prêt (par exemple, une marge de crédit) ni sur un prêt étudiant qui a été intégré dans tout autre genre de prêt. Vous ne pouvez pas non plus inscrire de montant pour les intérêts payés sur un prêt étudiant à la suite d'un jugement rendu par un tribunal en raison d'un défaut de remboursement de ce prêt.
Seulement vous pouvez demander le montant pour intérêts payés sur un prêt étudiant qui vous a été consenti.
Même si vous ne demandez pas de montant à ce titre dans votre déclaration, vous avez tout de même avantage à remplir l'annexe M pour calculer le montant cumulatif des intérêts que vous pouvez reporter aux années suivantes.
Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 385 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).