Détermination du montant de l'IQEE
Montant de base
Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) peut recevoir, pour une année, une somme correspondant à 10 % des cotisations nettes versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 250 $. Les cotisations nettes versées dans l'année correspondent aux cotisations versées dans l'année qui n'ont pas été retirées du REEE au moment où le fiduciaire nous demande le crédit d'impôt.
De plus, depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes, qui peut atteindre 250 $ par année, peut faire augmenter le montant de base. Cependant, celui-ci ne peut jamais excéder 500 $ par année.
Montant supplémentaire
Pour aider les familles à faible ou moyen revenu, un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année, calculé en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base.
Le montant cumulatif de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) accordé pour un bénéficiaire ne peut pas excéder 3 600 $ pour l'ensemble des REEE dont il est bénéficiaire.
Date de versement
Nous ne pouvons pas vous donner de date de versement, car cette information ne relève pas de nous.
Communiquez directement avec l'institution financière ou le fournisseur avec qui vous faites affaire pour connaître la date du versement de l'IQEE dans le REEE.