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Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour le revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada dans l'année visée par la demande;
  • vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d'une rente d'étalement pour artiste;
  • la rente a fait l'objet de retenues d'impôt à la source.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 19 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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