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Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Note
 Note Nouveau Nouvelle règle pour 2024

Cette page présente des informations relatives à l'année d'imposition 2023, mais elle ne contient pas les modifications annoncées par le ministère des Finances du Québec lors du discours sur le budget de mars 2023. Plus particulièrement, si vous souhaitez demander le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour l'année d'imposition 2024, votre revenu imposable de l'année 2022 ne doit pas dépasser 112 655 $. Pour en savoir plus sur cette nouvelle règle, consultez la nouvelle fiscale Nouvelle règle concernant le crédit d'impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs.

Fin de la note

Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable si, au cours d'une année ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante, vous avez acheté, comme premier acquéreur,

  • des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ); 
  • des actions de catégorie A ou B de Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 424 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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