Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :
- durant l'année, vous étiez un pompier volontaire ou un volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage;
- vous avez effectué au moins 200 heures de services admissibles au cours de l'année;
- si vous avez reçu une rémunération non imposable pour des services fournis en tant que volontaire participant à des services d'urgence (case L-2 du relevé 1), vous l'avez incluse dans votre revenu (voyez la partie « Volontaire participant à des services d'urgence » des instructions concernant la ligne 101).
Si vous avez fourni des services en tant que pompier volontaire et en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage, additionnez les nombres d'heures de services admissibles effectuées pour déterminer si vous atteignez les 200 heures de services admissibles requises.
Services admissibles
Vous fournissez des services admissibles à titre de pompier volontaire lorsque, bénévolement ou pour une compensation annuelle minime, vous répondez à des alertes provenant d'un service de sécurité incendie ou d'un centre d'urgence 9-1-1.
Vous ne fournissez pas des services admissibles à titre de pompier volontaire lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous remplacez des pompiers permanents pendant de courtes périodes;
- vous effectuez de façon régulière ou épisodique des périodes de garde en caserne;
- vous êtes rémunéré pour des périodes de garde sur le territoire.
Par ailleurs, les services admissibles que vous avez rendus en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage doivent être fournis à un organisme admissible.
Pour plus de renseignements sur ce crédit d'impôt et sur les services admissibles, voyez les instructions concernant la ligne 390 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).