Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant
Une étudiante ou un étudiant pourrait vous transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen qui se rapporte aux frais payés pour l'année d'imposition courante si vous êtes
- soit son père ou sa mère;
- soit son grand-père ou sa grand-mère (y compris la conjointe ou le conjoint de ceux-ci);
- soit l'un des parents ou des grands-parents de sa conjointe ou de son conjoint.
Si l'étudiante ou l'étudiant choisit de vous transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt, seulement vous pouvez demander le montant du crédit qu'elle ou il vous transfère.
- Pour pouvoir demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, et vous le transférer, l'étudiante ou l'étudiant doit avoir payé des frais de scolarité à un établissement d'enseignement reconnu par la ou le ministre du Revenu, et celui-ci doit lui avoir donné un reçu. Cette désignation permet à l'établissement de délivrer des reçus pour des frais de scolarité pouvant donner droit au crédit d'impôt. Pour vérifier si l'établissement est reconnu, consultez la page Registre des établissements d'enseignement reconnus.
- L'étudiante ou l'étudiant ne peut pas vous transférer la partie de son crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour des années passées.
- L'étudiante ou l'étudiant ne peut pas transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen à sa conjointe ou à son conjoint. Toutefois, elle ou il peut lui transférer la partie inutilisée de ses crédits d'impôt non remboursables. Pour plus d'information à ce sujet, voyez les instructions concernant ligne 431.
Comment demander ce crédit
L'étudiante ou l'étudiant doit remplir l'annexe T pour calculer le montant qu'elle ou il peut vous transférer et pour vous désigner comme la personne pouvant demander ce montant. Elle ou il doit joindre cette annexe à sa déclaration.
Vous devez remplir la partie D de l'annexe A et inscrire à la ligne 65 de cette annexe le montant qu'elle ou il vous a transféré. Vous n'avez pas à joindre une copie de l'annexe T à votre déclaration; seul l'étudiante ou l'étudiant doit joindre une copie de cette annexe à sa déclaration.