Communiqués de presse
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Résultats :
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Des amendes de plus de 1,3 million de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour dix contrevenants et quatre condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 4,5 millions de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de près de 2,4 millions de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Revenu Québec annonce des amendes de plus de 220 000 $ pour deux contrevenants
Catégorie : Tabac
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Revenu Québec annonce des amendes de près de 100 000 $ pour deux contrevenants
Catégorie : Tabac
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 900 000 $ pour six contrevenants
Catégorie : Tabac
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Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant 1,9 million pour deux contrevenants
Catégorie : Tabac
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Démantèlement d'un réseau de contrebande de tabac en Montérégie : six contrevenants plaident coupables
Catégorie : Tabac
- Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 380 000 dollars pour 5 contrevenants