Le service de transmission ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d'un particulier en affaires (travailleur autonome) qui a été produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018, de 2019, de 2020 ou de 2021

Le client doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir et vous remettre le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Pour pouvoir utiliser le service de transmission ImpôtNet Québec, vous devez détenir une procuration signée par votre client. Cette procuration doit avoir été produite par l'un des moyens suivants, puis dûment enregistrée à Revenu Québec :

• le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69);
• le service en ligne qui permet de donner une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
• un logiciel autorisé.

Pour une déclaration de revenus d'une année précédant 2018, la demande de modification doit être faite au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R), que vous devez transmettre par la poste.

Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez

• soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne;
• soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez faire en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation de votre client.

Si votre client est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste, et non par ImpôtNet Québec.

• Restrictions générales
• Restrictions concernant les revenus
• Restrictions concernant les crédits d'impôt
• Restrictions concernant les formulaires

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la Déclaration de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.