Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par ImpôtNet Québec

Le service de transmission ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d'un particulier en affaires (travailleur autonome) qui a été produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Transmission au moyen d'ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018

  • Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2018 à partir du 18 février 2019. 

Transmission de déclarations de revenus d'années précédentes

  • Vous pouvez transmettre, à l'aide d'un logiciel autorisé, une déclaration de revenus de 2016 originale ainsi qu'une déclaration de revenus de 2017 originale au cours de la période de trois ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 26 janvier au 17 février 2019).

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018 modifiée

  • Vous pouvez transmettre, à partir du 11 mars 2019, une déclaration de revenus de 2018 modifiée. 

Autorisation pour la transmission par ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2016, de 2017 et de 2018

Le client doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir et vous remettre le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Note

Vous et le client devez garder une copie du formulaire TP-1000.TE pendant les six années qui suivent la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire de ce formulaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018 modifiée

Pour pouvoir utiliser le service de transmission ImpôtNet Québec, vous devez détenir une procuration signée par votre client. Cette procuration doit avoir été produite au moyen du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) et avoir été dûment enregistrée à Revenu Québec.

Inscription

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez faire en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

Important

L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec.

Transmission

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation de votre client.

Si votre client est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste, et non par ImpôtNet Québec.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la Déclaration de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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