Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par ImpôtNet Québec

Le service de transmission ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d'un particulier en affaires (travailleur autonome) qui a été produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Quand transmettre une déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?

Déclaration de revenus de 2021

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2021 à partir du 21 février 2022.

Déclarations de revenus d'années précédentes

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus originale de 2018, de 2019 ou de 2020 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service. 

Si aucune déclaration de revenus n'a été produite pour les années 2018, 2019 et 2020 et qu'un avis de cotisation a été délivré pour l'année d'imposition visée par la déclaration, vous ne pouvez pas transmettre de déclaration de revenus originale à l'aide d'un logiciel autorisé. Dans ce cas, vous devez transmettre la déclaration par la poste. 

Déclarations de revenus modifiées

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus modifiée de 2018, de 2019, de 2020 ou de 2021 à partir du 21 février 2022.

Autorisation pour la transmission par ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018, de 2019, de 2020 ou de 2021

Le client doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir et vous remettre le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Note

Vous et le client devez garder une copie du formulaire TP-1000.TE pendant les six années qui suivent la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire de ce formulaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

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Transmission d'une déclaration de revenus modifiée de 2018, de 2019, de 2020 ou de 2021

Pour pouvoir utiliser le service de transmission ImpôtNet Québec, vous devez détenir une procuration signée par votre client. Cette procuration doit avoir été produite par l'un des moyens suivants, puis dûment enregistrée à Revenu Québec :

Pour une déclaration de revenus d'une année précédant 2018, la demande de modification doit être faite au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R), que vous devez transmettre par la poste.

Déclaration en cours de traitement

Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez

  • soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne;
  • soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.

Inscription

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez faire en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

Important

L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec.

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Transmission

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation de votre client.

Si votre client est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste, et non par ImpôtNet Québec.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la Déclaration de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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