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Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par ImpôtNet Québec

Le service de transmission ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d'un particulier en affaires (travailleur autonome) qui a été remplie à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Quand transmettre une déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?

Déclaration de revenus de 2023

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2023 à partir du 19 février 2024.

Déclarations de revenus d'années précédentes

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus originale de 2020, de 2021 ou de 2022 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 26 janvier au 18 février 2024).

Déclarations de revenus modifiées

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus modifiée de 2020, de 2021, de 2022 ou de 2023 à partir du 19 février 2024.

Autorisation pour la transmission par ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2019, de 2020, de 2021 ou de 2022

Le particulier doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir et vous remettre le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Note

Vous et le particulier devez garder une copie du formulaire TP-1000.TE pendant les six années qui suivent la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire de ce formulaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Fin de la note

Transmission d'une déclaration de revenus modifiée de 2019, de 2020, de 2021 ou de 2022

Pour pouvoir utiliser le service de transmission ImpôtNet Québec, vous devez détenir une procuration signée par le particulier. Cette procuration doit avoir été produite par l'un des moyens suivants, puis dûment enregistrée à Revenu Québec :

Pour une déclaration de revenus d'une année précédant 2019, la demande de modification doit être faite au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R), que vous devez transmettre par la poste.

Déclaration en cours de traitement

Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez

  • soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne;
  • soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.

Inscription

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez faire en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

Important

L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec.

Fin de la note

Transmission

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la remplir. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation du particulier .

Si le particulier est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste, et non par ImpôtNet Québec.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la déclaration de revenus par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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