Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par ImpôtNet Québec

ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d'un particulier en affaires (travailleur autonome) produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Important

Le service de transmission du système ImpôtNet Québec est disponible aux dates indiquées ci-dessous.

Transmission de votre déclaration de revenus de 2016

  • Ce service sera accessible du 20 février 2017 à la mi-janvier 2018.

Autorisation pour la transmission par ImpôtNet Québec

Le client doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir et vous remettre le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Note

Vous et le client devez garder une copie du formulaire TP-1000.TE durant les six années suivant l'année d'imposition visée par ce formulaire. Aucun exemplaire de ce formulaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Inscription

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez faire en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

Important

L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec.

Transmission

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation de votre client.

Si votre client est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste et non par ImpôtNet Québec.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la Déclaration de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter