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Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par la poste

Si vous transmettez la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1) ou des documents connexes d'un particulier par la poste, vous devez les faire parvenir à l'une des adresses suivantes :

Québec Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25555, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1A 1B9
Montréal Revenu Québec
C. P. 2500, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A3
Note

Si vous remplissez plus de dix déclarations de revenus des particuliers, vous devez nous les transmettre par ImpôtNet Québec.

Fin de la note

Déclaration produite à l'aide d'un formulaire

Pour obtenir plus d'information sur la production de la déclaration de revenus d'un particulier, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Important

Lorsque vous transmettez une déclaration produite à l'aide de nos formulaires, vous n'avez pas à joindre

  • les relevés;
  • les feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
  • les reçus ni aucune autre pièce justificative, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous les documents de votre client pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Fin de la note

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Si vous transmettez la déclaration de revenus d'un particulier par la poste (soit les annexes et les formulaires) après l'avoir produite à l'aide d'un des logiciels autorisés par Revenu Québec, assurez-vous, notamment,

  • de joindre à votre envoi le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) ainsi que le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W) et, s'il y a lieu, le Sommaire des champs à saisir des annexes (TPF-1.X) et le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y);
  • d'utiliser du papier blanc de format lettre;
  • que la qualité d'impression est bonne (l'impression du formulaire doit se faire en format vertical);
  • que le numéro d'autorisation des formulaires figure dans le coin supérieur droit.

Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter la déclaration de votre client et vous la retourner.

Le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A) contient de l'information plus détaillée sur les exigences de Revenu Québec concernant la transmission par la poste d'une déclaration produite par logiciel.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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