Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par la poste
Si vous transmettez la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1) ou des documents connexes d'un particulier par la poste, vous devez les faire parvenir à l'une des adresses suivantes :
| Québec | Revenu Québec 3800, rue de Marly C. P. 25555, succursale Terminus Québec (Québec) G1A 1B9 |
|---|---|
| Montréal | Revenu Québec C. P. 2500, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A3 |
Si vous remplissez plus de dix déclarations de revenus des particuliers, vous devez nous les transmettre par ImpôtNet Québec.
Déclaration produite à l'aide d'un formulaire
Pour obtenir plus d'information sur la production de la déclaration de revenus d'un particulier, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).
Lorsque vous transmettez une déclaration produite à l'aide de nos formulaires, vous n'avez pas à joindre
- les relevés;
- les feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
- les reçus ni aucune autre pièce justificative, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.
Notez que vous devez conserver tous les documents de votre client pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Déclaration produite à l'aide d'un logiciel
Si vous transmettez la déclaration de revenus d'un particulier par la poste (soit les annexes et les formulaires) après l'avoir produite à l'aide d'un des logiciels autorisés par Revenu Québec, assurez-vous, notamment,
- de joindre à votre envoi le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) ainsi que le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W) et, s'il y a lieu, le Sommaire des champs à saisir des annexes (TPF-1.X) et le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y);
- d'utiliser du papier blanc de format lettre;
- que la qualité d'impression est bonne (l'impression du formulaire doit se faire en format vertical);
- que le numéro d'autorisation des formulaires figure dans le coin supérieur droit.
Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter la déclaration de votre client et vous la retourner.
Le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A) contient de l'information plus détaillée sur les exigences de Revenu Québec concernant la transmission par la poste d'une déclaration produite par logiciel.