Transmission de la déclaration de revenus d'un particulier par la poste
Si vous transmettez la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1) ou des documents connexes d'un particulier par la poste, vous devez les faire parvenir à l'une des adresses suivantes :
| Québec | Revenu Québec 3800, rue de Marly C. P. 25555, succursale Terminus Québec (Québec) G1A 1B9 |
|---|---|
| Montréal | Revenu Québec C. P. 2500, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A3 |
Si vous remplissez plus de dix déclarations de revenus des particuliers, vous devez nous les transmettre par ImpôtNet Québec.
Déclaration remplie à l'aide d'un formulaire
Pour obtenir plus d'information sur la transmission de la déclaration de revenus des particuliers, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).
Lorsque vous transmettez une déclaration remplie à l'aide de nos formulaires, vous n'avez pas à joindre
- les relevés;
- les feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
- les reçus ni aucune autre pièce justificative, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.
Notez que vous devez conserver tous les documents du particulier pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Déclaration remplie à l'aide d'un logiciel
Si vous utilisez un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour remplir la déclaration de revenus d'un particulier et que vous transmettez les documents (soit les annexes et les formulaires) par la poste, assurez-vous
- de joindre à votre envoi
- le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U),
- le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W),
- le Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM et TP-1029.61.MD (TPF-1.X), s'il y a lieu,
- le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y), s'il y a lieu,
- le Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z), s'il y a lieu;
- d'utiliser du papier blanc de format lettre;
- d'avoir une bonne qualité d'impression;
- que le numéro d'autorisation ou le numéro de certification des formulaires figure dans le coin supérieur droit.
Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter la déclaration du particulier et vous la retourner.
Le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A) contient de l'information plus détaillée sur nos exigences concernant la transmission par la poste d'une déclaration remplie par logiciel.