Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Une allocation que vous versez à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est imposable, sauf s'il s'agit d'une allocation raisonnable.
Une allocation est considérée comme raisonnable si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- l'allocation est calculée uniquement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus par l'employé pour remplir ses fonctions;
- le taux par kilomètre est raisonnable;
- vous n'avez pas à la fois versé cette allocation et remboursé totalement ou partiellement l'employé pour les dépenses liées à l'utilisation du véhicule, sauf s'il s'agit d'un remboursement de frais d'assurance automobile commerciale supplémentaire, de droits de péage routier ou de frais de traversier et que l'allocation ne couvre pas ces frais.
Ainsi, si l'allocation que vous versez à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable, vous n'avez pas à l'inscrire sur son relevé 1, puisque cette allocation n'est pas imposable.
Cependant, si l'allocation n'est pas raisonnable, vous devez inclure la totalité de l'allocation aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.
Taux par kilomètre raisonnable
En règle générale, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable est le taux qu'un employeur assujetti à l'impôt sur le revenu peut utiliser pour calculer le montant de l'allocation qu'il est autorisé à déduire comme dépense d'entreprise selon la législation et la réglementation fiscales québécoises.
Le type de véhicule et les conditions de conduite peuvent également déterminer si le taux par kilomètre est raisonnable. Un taux qui ne couvre pas les dépenses engagées par l'employé n'est pas considéré comme raisonnable.
| Année | 5 000 premiers kilomètres | Kilomètres additionnels |
|---|---|---|
| 2023 | 0,68 $ | 0,62 $ |
| 2022 | 0,61 $ | 0,55 $ |
| 2021 | 0,59 $ | 0,53 $ |
| 2020 | 0,59 $ | 0,53 $ |
| 2019 | 0,58 $ | 0,52 $ |
| 2018 | 0,55 $ | 0,49 $ |
| 2017 | 0,54 $ | 0,48 $ |
| 2016 | 0,54 $ | 0,48 $ |
| 2015 | 0,55 $ | 0,49 $ |
Allocation forfaitaire et allocation calculée selon un taux par kilomètre raisonnable
Si vous versez une allocation forfaitaire qui n'est pas calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus, cette allocation est imposable et doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.
Si vous versez une allocation forfaitaire et une allocation calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour la même utilisation d'un véhicule à moteur, ces deux allocations sont imposables et doivent être incluses aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.
Déduction pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Un employé qui satisfait aux conditions mentionnées dans la Loi sur les impôts peut demander une déduction pour l'utilisation de son véhicule à moteur dans sa déclaration de revenus.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses d'emploi ou sur les formulaires à remplir, consultez le guide Les dépenses d'emploi (IN-118).