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Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé

Note
Note Nouveau

Cette page ne tient pas compte des mesures annoncées dans le bulletin d'information 2023-4 du ministère des Finances concernant l'harmonisation avec les nouvelles mesures fédérales qui découlent de l'article 2 de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (LC 2023, ch. 26) [auparavant le projet de loi C-47].

Fin de la note

Si vous payez les frais liés à l'utilisation personnelle que fait une employée ou un employé (ou une personne qui lui est liée) d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition, l'employée ou l'employé peut bénéficier d'un avantage imposable pour l'utilisation personnelle qu'elle ou il fait de cette automobile.

La valeur de cet avantage correspond aux frais de fonctionnement de l'automobile qui sont payés pour l'employée ou l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles.

Toute somme qu'une employée ou un employé (ou une personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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