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Calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement

Note
Note Nouveau

Cette page ne tient pas compte des mesures annoncées dans le bulletin d'information 2023-4 du ministère des Finances concernant l'harmonisation avec les nouvelles mesures fédérales qui découlent de l'article 2 de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (LC 2023, ch. 26) [auparavant le projet de loi C-47].

Fin de la note

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'une employée ou d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) et que vous payez les frais relatifs à l'utilisation personnelle qu'elle ou il fait de cette automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement du véhicule.

Pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP‑41.C) ou l'une des méthodes suivantes.

Méthode simplifiée

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employée ou l'employé utilise l'automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions;
  • elle ou il vous a avisé par écrit, avant la fin de l'année, de son intention d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement est égale à la moitié du montant qui représente la valeur du droit d'usage de l'automobile, avant toute déduction des sommes que l'employée ou l'employé a remboursées pour ce droit d'usage.

Méthode de base

Vous devez utiliser la méthode de base si toutes les conditions permettant d'utiliser la méthode simplifiée ne sont pas remplies.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement liés à l'utilisation personnelle d'une automobile est, pour 2023, de 0,33 $ le kilomètre parcouru à des fins personnelles. Si les fonctions de l'employée ou de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, la valeur de cet avantage est de 0,30 $ le kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Sommes remboursées par l'employé pour les frais de fonctionnement

Si l'employée ou l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous rembourse (ou rembourse à une personne qui vous est liée), dans l'année ou dans les 45 jours suivant la fin de celle-ci, le total des sommes (toutes taxes comprises) liées au fonctionnement de l'automobile pour cette année et relatives à son utilisation personnelle de l'automobile (ou à celle d'une personne qui lui est liée), elle ou il ne bénéficie d'aucun avantage imposable.

Si l'employée ou l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse une partie seulement des sommes liées au fonctionnement de l'automobile, la somme ainsi remboursée réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement accordé à cette employée ou à cet employé.

Si les sommes remboursées dépassent la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous ne pouvez pas vous servir de l'excédent pour réduire la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage que vous avez calculée pour l'employée ou l'employé.

Pour voir des exemples de calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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