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Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie

Si vous mettez un véhicule d'urgence à la disposition d'une employée ou d'un employé qui est membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie, cette employée ou cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • une directive écrite limite l'utilisation du véhicule à des fins personnelles et spécifie qu'il doit vous être rendu lors d'absences prolongées;
  • le véhicule est clairement identifié ou est doté d'équipements spéciaux qui permettent d'intervenir rapidement lors d'événements touchant la sécurité publique.

Si ces conditions ne sont pas remplies et que le véhicule mis à la disposition de l'employée ou de l'employé est une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Automobile mise à la disposition d'un employé. Par contre, si le véhicule n'est pas une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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