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Automobile mise à la disposition d'un employé

Note
Note Nouveau

Cette page ne tient pas compte des mesures annoncées dans le bulletin d'information 2023-4 du ministère des Finances concernant l'harmonisation avec les nouvelles mesures fédérales qui découlent de l'article 2 de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (LC 2023, ch. 26) [auparavant le projet de loi C-47].

Fin de la note

Nous considérons que vous mettez une automobile à la disposition d'une employée ou d'un employé si vous lui en donnez la garde et la surveillance et que vous l'autorisez à en faire un usage personnel ou ne lui interdisez pas un tel usage.

Note

L'employée ou l'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si elle ou il utilise l'automobile seulement pour exercer ses fonctions, même si le véhicule est mis à sa disposition pendant l'année entière. Cependant, l'employée ou l'employé peut bénéficier d'un avantage imposable si elle ou il utilise l'automobile à des fins personnelles ou si une automobile est mise à sa disposition sans qu'elle ou il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.

Fin de la note

Valeur de l'avantage

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'une employée ou d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif à cette automobile. Ce calcul se fait en deux étapes. La première étape consiste à calculer la valeur du droit d'usage de l'automobile et la seconde, à calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile.

Pour faire ces calculs, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou consulter les pages suivantes :

Vous devez inclure la valeur totale de l'avantage relatif à une automobile aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Notes
  • L'employée ou l'employé (ou la personne qui lui est liée) doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile et vous remettre une copie de ce registre.
  • La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus au cours de l'année, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employée ou de l'employé.
Fin de la note

Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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