Cotisation à un régime d'assurance collective (y compris un régime privé d'assurance maladie)
Cotisation versée par l'employeur
La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime d'assurance collective pour la protection dont un employé bénéficie dans l'année en raison de sa charge ou de son emploi (actuel, ancien ou futur) constitue un avantage imposable pour l'employé.
Toutefois, la cotisation que vous versez pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi à un régime d'assurance collective (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement) ou à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé.
La valeur de l'avantage est déterminée selon le type de régime ou de protection accordé à l'employé. Pour calculer la valeur de l'avantage, consultez les pages suivantes :
- Régime comportant un contrat d'assurance
- Régime ne comportant pas de contrat d'assurance
- Services assurés par la RAMQ – Protection prévue dans un contrat d'assurance
- Services assurés par la RAMQ – Protection non prévue dans un contrat d'assurance
- Protection d'assurance vie libérée de prime
Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et J du relevé 1 (RL-1) de l'employé, dans le cas d'un régime privé d'assurance maladie, ou aux cases A et L, dans les autres cas. Vous devez aussi l'inclure à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. Pour déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte des données réelles, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.
Cotisation versée au profit du conjoint survivant d'un employé décédé
La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont bénéficie le conjoint survivant et les personnes à charge d'un employé après le décès de ce dernier ne constitue pas un avantage imposable.
Cotisation versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité
La cotisation (ou prime) versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé.
Toutefois, cette cotisation (ou prime) pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.
Pour indiquer sur le relevé 1 les sommes que l'employé a versées à un tel régime, inscrivez « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.