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Protection d'assurance vie libérée de prime

Si une protection est accordée pour l'année à une employée ou à un employé retraité selon un contrat d'assurance vie libérée de prime, la valeur de cet avantage imposable correspond à la partie de la prime unique (et de la taxe s'y rapportant) qui représente raisonnablement la protection et la garantie dont elle ou il bénéficie pour toute période de l'année.

Cette partie de la prime unique doit être calculée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles il est raisonnable de s'attendre à ce que l'employée ou l'employé retraité bénéficie d'une telle protection. Cette période est appelée période d'échelonnement.

Protection jusqu'à un âge déterminé

Si le contrat d'assurance vie libérée de prime accorde à l'employée ou à l'employé retraité une protection jusqu'à ce qu'elle ou il ait atteint un âge déterminé, le nombre d'années comprises dans la période d'échelonnement correspond, de façon générale, au nombre d'années comprises entre le moment où elle ou il commence à bénéficier de cette protection et le moment où elle ou il devrait atteindre l'âge ainsi fixé. C'est donc en fonction du nombre de ces années que doit être calculée la partie de la prime unique qui représente l'avantage imposable.

Protection jusqu'au décès

Si le contrat d'assurance vie libérée de prime accorde à l'employée ou à l'employé retraité une protection jusqu'à son décès, le nombre d'années comprises dans la période d'échelonnement correspond, de façon générale, au nombre d'années comprises entre le moment où elle ou il commence à bénéficier de cette protection et le moment où elle ou il devrait atteindre la limite de son espérance de vie normale. C'est donc en fonction du nombre de ces années que doit être calculée la partie de la prime unique qui représente l'avantage imposable.

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