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Cotisation à un régime d'assurance interentreprises

La cotisation que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour un régime d'assurance collective autre qu'un régime d'assurance collective contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi constitue un avantage imposable pour une employée ou un employé. La valeur de l'avantage correspond à la partie de cette cotisation (et de la taxe s'y rapportant) qui s'applique au travail que cette employée ou cet employé a effectué dans l'année.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et P du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Si vous administrez un régime d'assurance interentreprises, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Retenues à la source et cotisations

Un avantage relatif à la cotisation que vous versez pour une employée ou un employé à un régime d'assurance interentreprises est assujetti à la retenue d'impôt. Toutefois, vous devez cesser de retenir l'impôt sur cette cotisation lorsque le total des sommes versées à ce titre atteint le montant raisonnable estimatif de l'avantage imposable qui serait accordé à cette employée ou à cet employé si elle ou il bénéficiait d'une protection provenant du régime pour toute l'année.

Cependant, vous devez continuer à retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à verser vos cotisations d'employeur.

Note

L'avantage imposable lié aux cotisations versées à un régime d'assurance interentreprises n'est pas assujetti au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Fin de la note

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