Régime comportant un contrat d'assurance

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si le régime d'assurance collective accorde une protection prévue dans un contrat d'assurance souscrit auprès d'une société d'assurance, la valeur de l'avantage imposable correspondant à cette protection est égale au résultat du calcul suivant :

  • le montant total de la prime (y compris la taxe de 9 % s'y rapportant) payée pour l'employé, pour la protection (par exemple, la protection individuelle, familiale ou monoparentale) et la garantie (par exemple, les frais médicaux, les frais d'hospitalisation ou les frais dentaires) dont il bénéficie dans l'année (voyez la page Services assurés par la RAMQ – Protection prévue dans un contrat d'assurance s'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie);
moins
  • le total des sommes suivantes :
    • la somme remboursée par l'employé au cours de l'année,
    • les dividendes, les ristournes et les remboursements de primes que vous avez reçus au cours de l'année, relativement à la protection et à la garantie dont bénéficie l'employé.

Dividende, ristourne ou remboursement de primes

Si vous recevez, au cours de l'année, une somme à titre de dividende, de ristourne ou de remboursement de primes et que cette somme (ci-après appelée ristourne) est fondée sur toutes les garanties et tous les types de protection accordés par le régime, la partie de la ristourne (y compris le remboursement de la taxe s'y rapportant) qui réduit la valeur de l'avantage accordé à un employé donné est égale au résultat du calcul suivant.

Ristournes que vous avez reçues (sauf la part des employés dans le coût du régime, versée à ces derniers au cours de l'année) × fois Prime payée pour l'employé divisée par
Primes payées pour tous les employés

Si la ristourne est fondée uniquement sur certaines garanties et protections accordées par le régime, seuls les employés bénéficiant de la protection ou de la garantie sur laquelle la ristourne est calculée voient la valeur de leur avantage imposable réduite.

La partie de cette ristourne (y compris le remboursement de la taxe s'y rapportant) qui réduit la valeur de l'avantage accordé à un employé donné est égale au résultat du calcul suivant.

Ristournes que vous avez reçues (sauf la part des employés dans le coût du régime, versée à ces derniers au cours de l'année) × fois Prime payée pour les protections et les garanties dont bénéficie l'employé divisée par
Primes payées pour tous les employés qui bénéficient de ces protections et de ces garanties

Si vous avez versé à un employé la partie de la ristourne qui correspond à sa part dans le coût du régime, vous n'avez pas à inscrire cette somme sur son relevé 1 (RL-1). Cependant, s'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie, vous devez soustraire cette somme du montant total de la cotisation (ou prime) qui a été versée par l'employé au régime et qui pourra lui donner droit au crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus. Pour indiquer ce montant sur le relevé 1 de l'employé, vous pouvez inscrire « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.

Si vous avez versé à un employé la partie de la ristourne qui correspond à votre part dans le coût du régime, vous devez inclure cette somme aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé. Pour plus de renseignements, voyez la page Avantage accordé à un employé.

Juste. Pour Tous.

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