Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (code 11)
Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a un établissement au Québec et y exploite une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées relativement à une production cinématographique québécoise, qui peut être un film ou une série. Ces dépenses de main-d'œuvre peuvent inclure des rémunérations versées à des sous-traitants. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la page Rémunérations versées à un sous-traitant.
Les coûts engagés pour la vidéodescription peuvent faire partie des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises.
Le tableau suivant présente les différents taux du crédit d'impôt, qui varient selon le type de production pour lequel la société demande le crédit d'impôt.
| Taux applicable | Production de langue française ou film en format géant, qui est un film adapté d'un format étranger | Production de langue française ou film en format géant, qui n'est pas un film adapté d'un format étranger | Autre production ou film, qui est un film adapté d'un format étranger | Autre production ou film, qui n'est pas un film adapté d'un format étranger |
|---|---|---|---|---|
| Taux de base | 36 % | 40 % | 28 % | 32 % |
| Bonification pour effets spéciaux et animation informatiques | S. O.Sans objet | S. O.Sans objet | 10 % | 10 % |
| Bonification régionale | 10 % | 10 % | 20 % | 20 % |
| Bonification déterminée selon l'aide financière publique reçue | 16 % | 16 % | 16 % | 16 % |
| Taux maximal du crédit d'impôt | 62 % | 66 % | 62 % | 66 % |
Conditions à remplir pour bénéficier de la bonification déterminée selon l'aide financière publique reçue
Une société peut avoir droit à la bonification déterminée selon l'aide financière publique reçue si la décision préalable favorable ou le certificat précise que le bien est un long métrage de fiction ou un documentaire unique.
Le taux de la bonification correspond à la proportion suivante : total des montants d'aide financière accordés par un organisme public à l'égard du bien visé sur le total des frais de production attribuables à ce bien. Si la proportion est égale à zéro, la société a droit au taux maximal de la bonification, soit 16 %. Si la proportion est supérieure à zéro mais inférieure à 32 %, le taux de la bonification est réduit de façon linéaire. Si la proportion est supérieure ou égale à 32 %, le taux de la bonification est égal à zéro.
Dans le cadre du calcul de la bonification, une aide financière est réputée accordée par un organisme public si elle est versée par
- le Conseil des arts et des lettres du Québec, la SODEC, l'Office national du film du Canada, le Conseil des arts du Canada, le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants et le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale;
- Téléfilm Canada (si l'aide a été accordée conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, mais pas s'il s'agit d'une subvention accordée par cet organisme en vertu du Fonds d'aide au doublage et au sous-titrage);
- le Fonds canadien de télévision, dans le cadre du Programme de droits de diffusion ou du Programme de participation au capital;
- le Fonds francophone d'aide au développement cinématographique et la Mesure régionale d'aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles mise en œuvre par le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Québec et le Bureau de la Capitale-Nationale;
- le Fonds des médias du Canada;
- la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal;
- le programme Soutien à la production cinématographique et télévisuelle de la Ville de Québec;
- la société Eurimages;
- le programme Soutien à la production de courts métrages et de webséries de la Ville de Québec;
- le programme Soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées de la Ville de Québec.
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle. Elle doit également avoir obtenu un certificat ou une décision préalable favorable de la SODEC pour la production pour laquelle elle demande le crédit d'impôt. De plus, elle doit détenir une attestation d'admissibilité délivrée par la SODEC si, à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent,
- elle a un lien de dépendance avec une société titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
- elle a un lien de dépendance avec le fournisseur d'un service de vidéo en ligne admissible.
Les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises :
- une société qui est titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le CRTC;
- une société qui est le fournisseur d'un service de vidéo en ligne admissible;
- une société qui est exonérée d'impôt;
- une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent.