Calcul du crédit d'impôt

Pour l'année 2021, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est égal à 35 % des dépenses admissibles qui ont été payées (par vous ou votre conjoint) pour des services de maintien à domicile admissibles.

Pour l'année 2022, le crédit d'impôt est égal à 36 % des dépenses admissibles. Le taux du crédit d'impôt augmentera de 1 % par année jusqu'en 2026, où il sera alors de 40 %.

Maximum des dépenses admissibles

Personne seule autonome

Le maximum des dépenses admissibles pour une personne autonome est de 19 500 $ par année. Ainsi, le crédit d'impôt maximal pour l'année 2021 est de 6 825 $, soit 35 % de 19 500 $. Il est de 7 020 $ pour l'année 2022, soit 36 % de 19 500 $.

Personne seule non autonome

Le maximum des dépenses admissibles pour une personne non autonome est de 25 500 $ par année. Ainsi, le crédit d'impôt maximal pour l'année 2021 est de 8 925 $, soit 35 % de 25 500 $. Il est de 9 180 $ pour l'année 2022, soit 36 % de 25 500 $.

Note

Si vous êtes considéré comme une personne non autonome, vous pourriez avoir à fournir une attestation écrite de votre médecin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire Attestation – Statut de personne non autonome – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.A).

Fin de la note

Couple

Le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est égal au total des dépenses maximales admissibles de chaque conjoint. Par exemple, si vous êtes tous les deux considérés comme des personnes autonomes, le maximum des dépenses admissibles est de 39 000 $ (soit 2 × 19 500 $) par année. Le crédit d'impôt maximal pour l'année 2021 pour votre couple est donc de 13 650 $, soit 35 % de 39 000 $. Il est de 14 040 $ pour l'année 2022, soit 36 % de 39 000 $.

Si un seul de vous deux est considéré comme une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 45 000 $ par année. Le crédit d'impôt annuel maximal pour l'année 2021 est donc de 15 750 $, soit 35 % de 45 000 $. Il est de 16 200 $ pour l'année 2022, soit 36 % de 45 000 $.

Si vous êtes tous les deux considérés comme des personnes non autonomes, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 51 000 $ par année. Le crédit d'impôt annuel maximal pour l'année 2021 est donc de 17 850 $, soit 35 % de 51 000 $. Il est de 18 360 $ pour l'année 2022, soit 36 % de 51 000 $.

Note

Si vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, êtes considéré comme une personne non autonome, vous pourriez avoir à fournir une attestation écrite d'un médecin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire Attestation – Statut de personne non autonome – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.A).

Fin de la note

Réduction en fonction du revenu familial

Personne autonome

Pour l'année 2021, si votre revenu familial annuel est plus élevé que le seuil de 60 135 $, le crédit d'impôt est réduit de 3 % du montant qui dépasse ce seuil.

Notez qu'à compter de l'année d'imposition 2022, la réduction est calculée en fonction de deux seuils de revenu familial. D'abord, le crédit est réduit de 3 % de la partie du revenu familial qui dépasse un premier seuil de 61 725 $, mais qui ne dépasse pas un second seuil de 100 000 $. Ensuite, il est réduit de 7 % de la partie du revenu familial qui dépasse le seuil de 100 000 $.

Personne non autonome

Pour l'année 2021, aucune réduction ne s'applique si vous êtes considéré comme une personne non autonome ou, si vous demandez le crédit pour votre couple, que votre conjoint ou vous-même êtes reconnu comme une personne non autonome.

Notez qu'à compter de l'année d'imposition 2022, le crédit d'impôt est réduit si votre revenu familial dépasse un certain seuil. En effet, il est réduit de 3 % de la partie du revenu familial qui dépasse 61 725 $. Toutefois, la réduction maximale applicable pour l'année d'imposition 2022 est égale à 1 % de vos dépenses admissibles, ce qui signifie que la réduction ne peut pas dépasser 1 % de vos dépenses admissibles pour cette année. La réduction maximale augmentera de 1 % par année jusqu'en 2026, où elle correspondra alors à 5 % des dépenses admissibles.

Calcul des dépenses admissibles

Les dépenses admissibles auxquelles vous avez droit diffèrent selon le lieu où vous habitez, soit une résidence privée pour aînés, un immeuble de logements, un immeuble en copropriété (condominium), une maison ou un établissement de santé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la sous-section Services et dépenses admissibles selon l'endroit où vous habitez.

Note

Tout remboursement reçu qui se rapporte à vos dépenses diminue le montant des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. De plus, tout remboursement reçu qui se rapporte à votre loyer diminue le montant du loyer servant au calcul des dépenses admissibles.

Par contre, une aide financière qui vous est versée autrement que sous forme de remboursement et dont vous n'avez pas à justifier l'utilisation (par exemple, l'allocation reçue dans le cadre du programme Allocation-logement) ne diminue pas le montant de vos dépenses admissibles.

Fin de la note
Exemple de calcul du crédit d'impôt pour l'année d'imposition 2021 pour une personne seule qui a un revenu familial annuel de 65 000 $ et des dépenses admissibles de 19 500 $
Revenu familial 65 000 $
Seuil de réduction 60 135 $
Portion du revenu qui dépasse le seuil de réduction 65 000 $ − 60 135 $ = 4 865 $
Réduction du crédit d'impôt pour l'année 4 865 $ × 3 % = 145,95 $
Dépenses admissibles pour l'année 19 500 $
Montant du crédit d'impôt pour l'année (19 500 $ × 35 %) − 145,95 $ = 6 679,05 $

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