Nouvelles fiscales

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27 octobre 2022 Version révisée – Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
11 août 2022 Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
13 juin 2022 Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
1^er mars 2022 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2022
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2022.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
2 décembre 2021 Cotisation relative aux normes du travail
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
16 août 2021 Suspension de certains délais en matière fiscale
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, Taxes autres que TPS et TVQ, TPS et TVQ
9 juin 2021 Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 28 août 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 28 août 2021.

Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
30 mars 2021 Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 5 juin 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 5 juin 2021.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
18 janvier 2021 Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 13 mars 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 13 mars 2021.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur