Nouvelles fiscales
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Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
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Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2022
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2022.Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Cotisation relative aux normes du travail
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Suspension de certains délais en matière fiscale
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, Taxes autres que TPS et TVQ, TPS et TVQ
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Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 28 août 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 28 août 2021.Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 5 juin 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 5 juin 2021.Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 13 mars 2021
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 13 mars 2021.Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur