Nouvelles fiscales

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15 mai 2023 Modification du calcul des retenues à la source d'impôt à compter du 1er juillet 2023
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
17 mars 2023 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2023
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2023.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
27 octobre 2022 Version révisée – Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
11 août 2022 Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
13 juin 2022 Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
1^er mars 2022 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2022
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2022.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur