Renseignements personnels

Revenu Québec accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels des citoyens et de ses employés. 

Une enquête interne menée par Revenu Québec à l'été 2019 a démontré qu'un membre de son personnel a transféré, hors des lieux de travail, des renseignements personnels concernant 23 000 personnes regroupant d'actuels et d'anciens employés de l'organisation ainsi que des employés de différents prestataires de services.

Foire aux questions

Quelles sont les suites qui ont été données à l'enquête de la Sûreté du Québec?

Revenu Québec a été avisé qu'au terme d'une analyse complète du dossier d'enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d'accusation criminelle contre la personne responsable de ce bris de confidentialité, touchant les données personnelles d'employés et d'ex-employés de Revenu Québec.

L'enquête policière n'a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles.

Par conséquent, Revenu Québec ne déploiera aucune mesure additionnelle.

Quel type de renseignements confidentiels était visé par ce bris de confidentialité?

Revenu Québec rappelle que le bris de confidentialité concernait uniquement des informations personnelles contenues dans des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de l'organisation.

Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec n'ont aucunement été touchés.

Comment les employés de Revenu Québec, actuels et anciens, et ceux de différents prestataires de services ont-ils su s'ils étaient concernés par ce bris?

Toutes les personnes touchées par cette situation ont été avisées dans une lettre, en août 2019.

Est-ce que Revenu Québec mettra des mesures additionnelles en place pour accompagner les personnes touchées par le bris?

Revenu Québec a été avisé qu'au terme d'une analyse complète du dossier d'enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d'accusation criminelle contre la personne responsable de ce bris de confidentialité, touchant les données personnelles d'employés et d'ex-employés de Revenu Québec.

L'enquête policière n'a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles.

Par conséquent, Revenu Québec ne déploiera aucune mesure additionnelle.

Les données bancaires nécessaires à la paie et les renseignements fiscaux se trouvaient-ils dans cette base de données?

Non. Les données bancaires nécessaires au versement de la paie ainsi que les renseignements fiscaux ne sont aucunement touchés par le bris de confidentialité.

Comment les employés et les contribuables peuvent-ils avoir la certitude que leurs renseignements sont en sécurité à Revenu Québec?

Dans le cadre de sa mission, Revenu Québec reçoit et traite de nombreux renseignements qu'il utilise et conserve avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il applique de façon continue des mesures de contrôle très rigoureuses pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu'il détient.

Des stratégies qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements sont mises en œuvre quotidiennement.

Pourquoi Revenu Québec n'offre-t-il pas les mêmes protections que celles qu'offrent les institutions bancaires?

Revenu Québec a été avisé qu'au terme d'une analyse complète du dossier d'enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d'accusation criminelle contre la personne responsable de ce bris de confidentialité, touchant les données personnelles d'employés et d'ex-employés de Revenu Québec.

L'enquête policière n'a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles.

Par conséquent, Revenu Québec ne déploiera aucune mesure additionnelle.

Par contre, les employés qui ont des préoccupations peuvent contacter Accès_RH au 1 855 824-0337 (sans frais).

Pour toute question ou préoccupation

Communiquez avec Accès_RH au 1 855 824-0337 (sans frais).

Dans le cadre de sa mission, Revenu Québec reçoit et traite de nombreux renseignements qu'il utilise et conserve avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il applique de façon continue des mesures de contrôle très rigoureuses pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu'il détient. Des stratégies qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements sont mises en œuvre quotidiennement.

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