Renseignements personnels

Revenu Québec accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels des citoyens et de ses employés. 

Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'un bris de confidentialité à l'égard de données personnelles de certains de ses employés (actuels et anciens). Il prend cette situation très au sérieux et confirme que les données fiscales et autres renseignements personnels contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec ne sont aucunement touchés par la situation. 

« J'accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels et fiscaux des citoyens québécois ainsi que du personnel de Revenu Québec. Cette situation est prise très au sérieux. Tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre afin de protéger les renseignements personnels de nos employés, de sorte que soit évitée toute atteinte à leur vie privée. »

M. Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec

Foire aux questions

Si vous êtes victime de fraude par carte de crédit, que devez-vous faire?

Revenu Québec accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels des citoyens et de ses employés.

Si vous croyez avoir été victime de fraude par l'entremise de votre carte de crédit, nous vous invitons à communiquer directement avec l'institution émettrice de votre carte et à l'informer du bris de confidentialité survenu chez votre employeur.

Votre institution financière sera en mesure de vous renseigner sur la situation et les gestes à poser.

Est-ce que les lettres destinées aux employés ont été postées?

L'envoi postal des lettres personnalisées aux employés a débuté le vendredi 9 août 2019 et s'échelonnera sur quelques jours.

À ce jour, 98 % des lettres ont été expédiées. Pour diverses raisons (décès, adresses non valides, etc.), nous devons faire des vérifications additionnelles avant de pouvoir expédier les lettres restantes.

Qui est visé par le bris de confidentialité?

23 000 personnes sont touchées, regroupant d'actuels et d'anciens employés de l'organisation ainsi que des employés de différents prestataires de services.

Comment les personnes touchées par cette situation l'apprendront-elles?

Dans les prochains jours, les personnes touchées recevront une lettre qui précisera les renseignements personnels qui ont fait l'objet du bris de confidentialité. Elles en seront informées uniquement par lettre.

Quel type de renseignements confidentiels est visé par ce bris de confidentialité?
  • Cette situation concerne des renseignements personnels contenus dans des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de Revenu Québec. Pour la quasi-totalité des personnes touchées, les informations sont le nom, le prénom et le numéro d'assurance sociale.
  • Dans un nombre très restreint de cas s'ajoute la date de naissance ou le salaire.
  • Les renseignements personnels qui ont fait l'objet du bris de confidentialité seront confirmés à chacune des personnes visées uniquement par lettre dans les prochains jours. 
  • Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec ne sont donc aucunement touchés.
Les données bancaires nécessaires à la paie et les renseignements fiscaux se trouvent-ils dans cette base de données?

Non. Les données bancaires nécessaires au versement de la paie ainsi que les renseignements fiscaux ne sont aucunement touchés par le bris de confidentialité.

Quelles mesures de protection seront mises en place afin que soit évité tout vol d'identité?

Les personnes touchées par ce bris de confidentialité seront contactées par lettre dans les jours à venir. Selon les conclusions de l'enquête, Revenu Québec mettra en place les mesures d'accompagnement requises. L'objectif poursuivi est de donner aux personnes touchées les outils nécessaires qui leur permettront de se protéger contre tout usage illégal de leurs renseignements personnels.

Les employés seront-ils mis au fait des conclusions de l'enquête?

Oui.

Comment les employés peuvent-ils avoir la certitude que, dorénavant, leurs renseignements personnels seront en sécurité à Revenu Québec?

Revenu Québec place la protection et la gestion des renseignements confidentiels au cœur de ses priorités et intervient de façon continue afin d'évaluer et de réduire tous les risques de manquement susceptibles de compromettre la sécurité des informations qu'il détient. Le 26 juin 2019, il a mis en place un comité afin de revoir ses processus et d'améliorer les mesures de contrôle applicables dans le but de respecter ses engagements auprès de sa clientèle. D'autres travaux sont en cours de réalisation afin de resserrer les mesures de contrôle de renseignements confidentiels. Vous serez informé de leur mise en place dès que possible.

Pourquoi Revenu Québec n'offre-t-il pas les mêmes protections que celles qu'offrent les institutions bancaires?

Pour l'instant, rien n'indique dans l'enquête interne que les données transférées auraient été utilisées à des fins malveillantes ou vendues à des tiers.

Selon les conclusions de l'enquête, Revenu Québec mettra en place les mesures d'accompagnement requises auprès des personnes concernées.

Les employés doivent-ils poser certaines actions?

Non. Les employés touchés par cette situation recevront une lettre. Pour l'instant, rien n'indique dans l'enquête interne que les données transférées auraient été utilisées à des fins malveillantes ou vendues à des tiers. Par contre, les employés qui ont des préoccupations et qui croient être victimes d'un vol d'identité peuvent contacter Accès_RH, au 1 855 824-0337 (sans frais).

Pour toute question ou préoccupation

Communiquez avec Accès_RH, au 1 855 824-0337 (sans frais)

Dans le cadre de sa mission, Revenu Québec reçoit et traite de nombreux renseignements qu'il utilise et conserve avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il applique de façon continue des mesures de contrôle très rigoureuses pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu'il détient. Des stratégies qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements sont mises en œuvre quotidiennement.

Juste. Pour Tous.

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