Exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

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Le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants a été mis en place pour permettre aux Indiens, aux conseils de bande, aux conseils de tribu et aux entités mandatées par une bande qui y sont inscrits d'acheter, pour leur propre usage, du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. Ce programme est en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Voici les réserves et les établissements indiens du Québec :

Réserves
  • Akwesasne
  • Cacouna
  • Coucoucache
  • Doncaster
  • Essipit
  • Gesgapegiag
  • Kahnawake
  • Kebaowek
  • Kitigan Zibi
  • La Romaine
  • Lac-John
  • Lac-Rapide
  • Lac-Simon
  • Listuguj
  • Maliotenam
  • Manawan
  • Mashteuiatsh
  • Matimekosh
  • Mingan
  • Natashquan
  • Obedjiwan
  • Odanak
  • Pessamit
  • Pikogan
  • Timiskaming
  • Uashat
  • Wemotaci
  • Wendake
  • Whitworth
  • Wôlinak
Établissements
  • Chisasibi
  • Eastmain
  • Hunter's Point
  • Kanesatake
  • Kawawachikamach
  • Kitcisakik
  • Mistissini
  • Nemaska
  • Oujé-Bougoumou
  • Pakuashipi
  • Waskaganish
  • Waswanipi
  • Wemindji
  • Whapmagoostui
  • Winneway

Pour bénéficier du programme, un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande doit faire une demande d'inscription afin de devenir titulaire d'une attestation d'inscription.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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